Quels sont les justificatifs à fournir ?
Vous devez justifier de votre identité. Vous devrez également fournir des renseignements sur votre activité et sur votre statut.
JUSTIFICATIFS D’IDENTITE DU GERANT ET MANDATAIRE
- Pièce d’identité en cours de validité (en choisir 1 parmi la liste suivante)
- Carte d’Identité Nationale (CNI)
- Passeport
- Permis de conduire + acte de naissance de -3 mois
- Carte de séjour valide + CNI
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE EN POLYNESIE FRANCAISE DU GERANT ET MANDATAIRE DATANT DE MOINS DE 3 MOIS (en choisir 1 parmi la liste suivante)
- Facture d’électricité, de téléphonie fixe, d’OPH, d’EAU
- Certificat de résidence
- Attestation d’hébergement signée, datée + justificatif de domicile (facture d’électricité, etc…) et justificatif d’identité en cours de validité du logeur
JUSTIFICATIF DE L’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE
- Attestation du N° TAHITI (ISPF) de moins de 3 mois
JUSTIFICATIFS D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU GERANT ET MANDATAIRE (en choisir 1 parmi la liste suivante)
- Extrait K-BIS de -3 mois
- Copie de modification de patente de moins de 3 mois
- Attestation fiscale de moins de 3 mois (secteur primaire uniquement : agriculture, pêche, sylviculture, activité minière)
- Copie de la carte productrice en cours de validité (agriculture, pêche, perliculture, aquaculture, apiculture)
- Copie de l’arrêté du ministre de la relance économique pour la licence de pêche professionnelle dite APTE A NAVIGUER (uniquement pour les pêches hauturières)
JUSTIFICATIFS DES REVENUS DU GERANT ET MANDATAIRE (en choisir 1 parmi la liste suivante)
- Déclaration du chiffre d’affaire
- Bilan comptable et compte de résultat
- Déclaration de revenus pour le Régime des Non-Salariés (RNS)
- Déclaration de revenus pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et artisans
JUSTIFICATIF D’AIDE FINANCIERE PUBLIQUE
- Arrêté CM approuvant l’attribution d’une subvention publique (lorsque celle-ci est versée sur le compte)
AUTRES PRODUITS POSSIBLES
- Contrat d'abonnement Web CCP
- Contrat abonnement SMS CCP
- Contrat de Carte FENUA
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE (fournir l’ensemble des documents suivants)
- Formulaire de procuration dûment complété et signé si désignation d’un mandataire
- Les fiches individuelles de renseignements dûment complétées et signées par le gérant et le mandataire
- Attestations d’auto-certification pour le gérant et le mandataire signées par l’agent du guichet
- Justificatif du dépôt : par chèque uniquement d’un montant minimum de 2.500 francs accompagné de la remise de chèque dûment complété et signé