Pro et entreprise

Vous devez justifier de votre identité. Vous devrez également fournir des renseignements sur votre activité et sur votre statut.

JUSTIFICATIFS D’IDENTITE DU GERANT ET MANDATAIRE

• Pièce d’identité en cours de validité (en choisir 1 parmi la liste suivante)
  • Carte  d’Identité Nationale (CNI)
  • Passeport
  • Permis de conduire + acte de naissance de -3 mois
  • Carte de séjour valide + CNI

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE EN POLYNESIE FRANCAISE DU GERANT ET MANDATAIRE DATANT DE MOINS DE 3 MOIS (en choisir 1 parmi la liste suivante)

• Facture d’électricité, de téléphonie fixe, d’OPH, d’EAU
• Certificat de résidence
• Attestation d’hébergement signée, datée + justificatif de domicile (facture d’électricité, etc…) et justificatif d’identité en cours de validité  du logeur

JUSTIFICATIF DE L’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE

• Attestation du N° TAHITI (ISPF) de moins de 3 mois

JUSTIFICATIFS D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU GERANT ET MANDATAIRE (en choisir 1 parmi la liste suivante)

• Extrait K-BIS de -3 mois
• Copie de modification de patente de moins de 3 mois
• Attestation fiscale de moins de 3 mois (secteur primaire uniquement : agriculture, pêche, sylviculture, activité minière)
• Copie de la carte productrice en cours de validité (agriculture, pêche, perliculture, aquaculture, apiculture)
• Copie de l’arrêté du ministre de la relance économique pour la licence de pêche professionnelle dite APTE A NAVIGUER (uniquement pour les pêches hauturières)

JUSTIFICATIFS DES REVENUS DU GERANT ET MANDATAIRE (en choisir 1 parmi la liste suivante)

• Déclaration du chiffre d’affaire
• Bilan comptable et compte de résultat
• Déclaration de revenus pour le Régime des Non-Salariés (RNS)
• Déclaration de revenus pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et artisans

JUSTIFICATIF D’AIDE FINANCIERE PUBLIQUE

• Arrêté CM approuvant l’attribution d’une subvention publique (lorsque celle-ci est versée sur le compte)

AUTRES PRODUITS POSSIBLES

• Contrat d'abonnement Web CCP
• Contrat abonnement SMS CCP
• Contrat de Carte FENUA

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE (fournir l’ensemble des documents suivants)

• Formulaire de procuration dûment complété et signé si désignation d’un mandataire
• Les fiches individuelles de renseignements dûment complétées et signées par le gérant et le mandataire
• Attestations d’auto-certification pour le gérant et le mandataire  signées par l’agent du guichet
• Justificatif du dépôt : par chèque uniquement d’un montant minimum de 2.500 francs accompagné de la remise de chèque dûment complété et signé

Une convention de compte vous est remise à l'ouverture de votre compte. Cette convention de compte professionnel (compte courant) correspond au contrat établi entre vous et l’Office des Postes et Télécommunications.

Elle fixe les règles d'ouverture, de fonctionnement au quotidien et de clôture de votre compte. Elle contient également des informations sur le fonctionnement de vos moyens de paiement, la gestion de votre compte s'il devient débiteur et indique la fréquence des relevés de comptes. Elle précise enfin les tarifs en vigueur des services utilisés.

Cette convention fait foi en cas de litige avec la banque. Il est donc important de la conserver pour pouvoir vous y reporter le cas échéant. Téléchargez nos conditions générales 

Pour constituer votre dossier d’ouverture de compte, vous devez vous présenter avec les pièces justificatives dans une agence Fare Rata qui se chargera de les transmettre au CCP pour l'ouverture proprement dite.

Consultez l'ensemble de nos tarifs financiers ici.