FINALITES DES TRAITEMENTS |
BASE LEGALES DES TRAITEMENTS |
DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS |
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES |
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES |
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Administration du Site (gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du Site)
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : gestion du Site]
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Données de connexion :
adresse Ip,
date et heures de connexion
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
néant
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 6 mois – Effacement à l’issue de ce délai
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Gestion du formulaire CONTACT
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : répondre à votre demande]
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Données d’identification :
nom,
prénom
Coordonnées :
adresse mail,
téléphone
Objet de la demande :
message
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
néant
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 12 mois - Effacement à l’issue de ce délai
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Gestion de la Newsletter
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Article 6-1(a) du RGPD : consentement de la personne
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Données d’identification :
nom,
prénom
Coordonnées :
adresse mail,
téléphone
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
MailChimp
Hébergement du site :
OPT
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Adresse mail conservée pendant la durée de l’abonnement –
Effacement à compter de la désinscription
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Gestion des candidatures déposées sur le site
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Art. 6-1(b) du RGPD : exécution de mesures précontractuelles
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Données d’identification :
civilité, nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse mail, N° téléphone, adresse postale
Situation professionnelle : CV, candidature
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
Néant
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat – Effacement à l’issue de ce délai
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Gestion des droits RGPD des utilisateurs du Site
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Article 6-1(c) du RGPD : respect d’une obligation légale (art. 15 et suivants du RGPD)
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Données d’identification :
nom,
prénom
Coordonnées :
adresse mail
Droit concerné :
suivi de la demande (Date de réception/réponse)
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Destinataires internes :
personnel habilité de Fare Rata
et le DPO
Destinataires externes :
professions réglementées (avocats)
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Pour l’ensemble des droits (hors droit d’opposition) :
Données conservées pendant 1 an (prescription pénale) –
Effacement à l’issue de ce délai
Pour le droit d’opposition :
Données conservées pendant 6 ans (prescription pénale) -
Effacement à l’issue de ce délai
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Gestion du contentieux
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : défense de ses droits]
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Données d’identification :
nom,
prénom
Coordonnées :
adresses postales, téléphoniques,
adresse mail,
toute donnée personnelle strictement nécessaire à la défense des droits de Fare Rata
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataires externes :
professions réglementées (avocats)
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Données personnelles conservées jusqu’à l’épuisement des voies de recours
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Paiement de l’abonnement à la boîte postale en ligne
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Article 6-1(b) du RGPD : exécution du contrat avec le titulaire de la BP
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N° de BP Adresse mail
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
OSB (établissement bancaire)
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du compte –
Effacement à l’issue de ce délai
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Lettre recommandée électronique
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Article 6-1(b) du RGPD : exécution du contrat
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Emetteur de la LRE :
Données d’identification
(civilité, nom, prénom, mot de passe),
Coordonnées
(adresse mail)
Données attachées à la LRE
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataires externes :
AR24,
prestataire de service de confiance
recommandé électronique
Hébergement du site :
OPT
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Données de l’émetteur conservées 5 ans à compter de la clôture du compte –
Effacement à l’issue de ce délai
Données liées à la LRE conservées pendant 3 ans (Arrêté n°2291 CM du 7 décembre 2020) -
Effacement à l’issue de ce délai
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Demande d’informations sur la lettre recommandée électronique
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : répondre à votre demande]
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Données d’identification :
nom,
prénom
Coordonnées :
adresse mail,
téléphone,
raison sociale
Objet de la demande :
message
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
AR24
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 12 mois - Effacement à l’issue de ce délai
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Suivi des envois avec notification automatique à l’expéditeur
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : service au client]
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N° de suivi du courrier ou du colis et adresse mail (pour les notifications)
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
néant
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 6 mois - Effacement à l’issue de ce délai
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Réalisation de statistiques agrégées
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Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : mesurer la fréquentation du site et des services à partir d’indicateurs globaux]
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Données agrégées
(anonymes)
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
néant
Hébergement du site :
OPT
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Données conservées pendant 13 mois - Effacement à l’issue de ce délai
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Boutique Fare Rata (https://boutique.farerata.pf/)
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Article 6-1(b) du RGPD : exécution du contrat
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Emettre la facture :
Données d’identification (civilité, nom, prénom),
Coordonnées (adresse postale, adresse mail, téléphonique)
Expédier l’achat :
Données d’identification (civilité, nom, prénom),
Coordonnées (adresse postale, adresse mail, téléphonique)
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
néant
Hébergement du site :
OPT
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Données de l’émetteur conservées 5 ans à compter de la vente –
Effacement à l’issue de ce délai
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Gestion de la demande d’inscription à Fenua Market |
Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de Fare Rata : répondre à votre demande]
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Données d'identification : (Nom, Prénom, Poste occupé, Téléphone, Email)
Données de l'activité commerciale : (Kbis, Comptes financiers, Statuts, Arrestations ISPF du numéro TAHITI actif, Carte nationale d'identité ou passeport du représentant légal, liste des bénéficiaires effectifs ainsi que leurs prièces d'identité, IBAN, Attestation de régularité fiscale, Permis de séjour)
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Destinataire interne :
personnel habilité de Fare Rata
Destinataire externe :
OSB, LYRA COLLECT
Hébergement du site :
OPT |
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (archives courantes), puis pendant cinq (5) ans conformément au délai de prescription applicable en droit commercial (archives intermédiaires). Effacement des donnes à l'issue de ces délais. |